CGV

Conditions générales de vente

Article 1 : Acceptation

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par LA SAS MAXTORY, représentée par Florence THIN, dont le siège social est situé à 17 place du 8 mai 1945 – 73000 CHAMBERY (N° Siret : 794 174 094 00027), dénommée ci après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://boutiqueskiss.fr , dénommée ci-après « l’acheteur ».

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SAS MAXTORY, qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

Article 2 : Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site https://boutiqueskiss.fr . Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le vendeur vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. 

Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

Article 3 : Les tarifs, les paiement

Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros.

Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. 

Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.

Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires.

Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.

De même, l’acheteur défaillant sera redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.

L’acheteur peut régler sa commande Carte bancaire ou par compte Paypal via le serveur sécurisé de Paypal. Concernant les paiements par carte bancaire, du fait de l’utilisation du serveur sécurisé Paypal, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue du vendeur.

Article 4 : Livraison

Vos produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l’adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.

Dès lors que le suivi indique un statut comme « distribué » ou « livré » (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. S’Kiss s’engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n’est pas validé (réclamations, réexpéditions…).

S’kiss s’engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d’une photo de l’emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).

Aucune livraison ne sera faite à l’international.

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu’après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

Article 5 : Droit de rétractation

Pour tout achat en ligne réalisé dans un pays de l’Union européenne, le consommateur disposera pour se rétracter d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans devoir motiver sa décision. Ne seront à sa charge que les coûts directs de renvoi des biens.

A compter de la date à laquelle il sera informé de la décision de l’acheteur de se rétracter, l’e-commerçant sera tenu de lui rembourser dans les 14 jours la totalité des sommes versées, dont les frais de livraison au tarif standard, en utilisant le même moyen de paiement.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 6 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site. Les retours se feront à la charge du client.

Durée des garanties assurées par S’Kiss :

  • Batteries / Boxs / Accus : 2 mois
  • Chargeurs (USB / muraux) : 2 mois
  • Résistances et atomiseurs : pas de garantie (consommable)
  • Clearomiseurs : pas de garantie (consommable)
  • Réservoirs : pas de garantie (consommable)

Seront exclue de cette garantie toute batterie dont un dysfonctionnement viendrait d’un atomiseur ou d’un chargeur de voiture ou chargeur USB qui ne vient pas de chez S’Kiss.

Sont exclus de la garantie tous les produits consommables : cartouches, cartomiseur, clearomiseur, e-liquide et les atomiseurs nettoyés, démontés ou utilisés.

Il est évident que si un consommateur reçoit un produit qui ne fonctionne pas correctement à sa mise en route, nous lui échangeons immédiatement. Il devra cependant nous renvoyer à ses frais le produit défectueux.

Aucun échange ne sera effectué concernant les e-liquides.

Article 7 : Commande

Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le consommateur vérifie :

  • le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)
  • le prix total TTC
  • les informations personnelles (nom, adresse de livraison…)

et corrige d’éventuelles erreurs.

Article 8 : Responsabilité

Le consommateur est expressément informé que S’Kiss n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits commercialisés par S’Kiss sont destinés à la reproduction d’inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l’évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale.

Aucune étude scientifique n’ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l’absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. S’Kiss ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://boutiqueskiss.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS MAXTORY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

Article 10 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. S’Kiss se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à S’kiss. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (N° 1712193).

Article 11 : mentions obligatoires du code de la santé publique

  • Règlementation sur la vente de e-cigarettes

Les produits du vapotage (cigarettes électroniques et e-liquides) doivent respecter les dispositions prévues aux articles L.35123-1 à L.3513-19 du CSP (Code de la Santé Publique), qui intègrent également les exigences de la Directive 2014/40/UE du 03/042014.

Un article de la DGCCRF donne les détails de toutes les exigences légales concernant la commercialisation ce type de produit : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/cigarette-electronique

 Enfin, en tant que produit connexe du tabac, la vente de produits du vapotage est également soumis à des interdictions :

A cet effet, le e-commerçant a l’obligation d’afficher en permanence sur la page internet de paiement en ligne du produit cette interdiction sur un bandeau d’information (article D.3513-1 du CSP).

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquides est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette. La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes. 

La cigarette électronique n’étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.

Tenir hors de la portée des enfants.